L’alternance pour les étudiants étrangers

    Je reçois une tonne de prospectus, même en mails, concernant des formations en alternance plus ou moins intéressantes. Seulement voilà : je suis une étudiante étrangère et mon titre porte la mention « étudiant » donc je ne suis pas autorisée à travailler à plein temps et je suis limitée à 963h de travail par an. Je comprends tout à fait ces restrictions, après tout c’est le contribuable français qui paye…mais c’est quand même dommage de donner des allocations à ceux qui ne font rien plutôt que de subventionner les études de ceux qui vraiment veulent bouger.
[EDIT du 15.07.11] Je ne fais que relayer une information que j’ai trouvé intéressante. Je détaille déjà quelles démarches suivre, en aucun cas je ne peux me renseigner ou les faire à votre place. Merci de lire la brochure à la fin de l’article. Et bon courage.
    Au début, j’ai compris que les étrangers résidents (qui ont une carte de séjour valable 10 ans) peuvent prétendre à ces formations au même titre qu’aux bourses et à quelques autres démarches concernant les étudiants de nationalité française. Jusque là, pas de possibilités pour les étudiants étrangers titulaires d’une carte mention « étudiant autorisé à travailler à titre accessoire » valable un an.
   Puis j’ai découvert – merci les forums que j’ai hantés – qu’il existe une dérogation concernant ceux qui intègrent un Master, qu’ils peuvent préparer en alternance. C’est déjà mieux.
   Et vint un jour béni où en papotant avec mon voisin, lui même étudiant étranger titulaire d’un titre étudiant, j’apprends que l’alternance est accessible quelle que soit la nationalité ou le type de diplôme préparé. J’ai eu du mal à le confirmer, même en retournant mon cher ami Google dans tous les sens – c’est fou le nombre d’étudiants paumés et mal informés qui créent des topics un peu partout sur le sujet – et BINGO J’AI TROUVÉ !!! #DanseDeLaJoie

La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 prévoit la conclusion d’un contrat en alternance sans conditions de nationalité, même pour les détenteurs d’un titre étudiant à condition de formuler une demande d’autorisation de travail provisoire, valable un an, auprès de la DIRECCTE (accompagnée du contrat de professionnalisation et de la carte de séjour).

    Le plus pervers dans l’histoire ? Les organismes de formation de sont même pas au courant (je vous ai déjà dit, c’est dingue comme l’information circule très mal) donc elles recalent systématiquement les étudiants étrangers non-résidents !
Donc voilou voilà, informez-vous et informez vos écoles, qu’elles se rassurent qu’elles ne tomberont pas dans l’illégalité et battez-vous pour accédez à la formation qui vous plait 😀
Un grand merci à l’Université de Bourgogne et au SUFCOB pour son Mode d’emploi de l’Alternance qui a été d’une grande utilité !
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15 réflexions sur “L’alternance pour les étudiants étrangers

  1. Si je ne m’abuse, l’alternance est effectivement accessible aux étudiants étrangers (plusieurs cas dans ma classe) par contre, les non-européens n’ont pas le droit de signer un contrat de professionnalisation ou un apprentissage.

    Ce qui, du coup, est beaucoup moins intéressant.

    1. Il fut un temps où, en effet, seuls les Européens étaient autorisés à s’y inscrire, à moins d’avoir une carte de séjour autorisant à travailler à plein temps. Mais ce n’est plus le cas depuis 2009, je connais des non-européens de l’Université de Marne-la-Vallée (dont mon voisin qui m’a ouvert les yeux) qui sont quand même en alternance, et ce grâce à cette Loi. Et même avant, beaucoup se sont lancés dans leur Master grâce à la dérogation (plusieurs forums sur le sujet en parlent). Je t’invite à lire le petit PDF plus bas mis en ligne par l’Université de Bourgogne qui spécifie bel et bien « indépendamment de la nationalité » .
      Malheureusement, comme je le disais dans l’article, on a tellement matraqué cette restriction que peu de gens prennent la peine de s’informer.

  2. Même si je ne suis plus étudiante, je #dansedelajoie avec toi 🙂
    Très sympa ton blog, je suis arrivée via twitter et le #ff de o_vni .
    Keep up the good work Madamâ !

  3. Un grand merci pour cet article donc selon cette loi je peux faire une licence pro en alternance même si je suis un étranger résident hors union européenne ??

  4. Est ce que les érangers ont droit au contrat de professionnalisation? je spécifie bien professionnalisation et pas apprentissage.
    Merci de me répondre car j’ai un contrat pro entre les mains et j’ai peur que ma nationalité entrave mes projets! 😦

  5. Hello. Juste pour confirmer ton article en me proposant comme preuve vivante. Je suis une formation d’ingénieur par alternance sans aucun souci de papier. Mais juste une autorisation de travail provisoire à prendre et c’est bon. Pas de problème de contrat ou autre.

  6. Je confirme, les étrangers ont droit à la formation en alternance. Je suis actuellement en master 2 en apprentissage. Mon titre de séjour porte la mention « étudiant » et une fois mon contrat signé (par les 3 parties : étudiant, entreprise, centre de formation en apprentissage), je suis allée à la DIRECCTE pour demander une « autorisation provisoire de travail », qui m’a été délivré sans soucis.
    Je vous recommande de ne pas hésitez pas à opter pour les formations en alternance qui sont beaucoup plus valorisante qu’une formation initiale!

  7. bonjour. mais cette loi elle dit comme quoi il faut un contrat de professionalisation pour pouvoir obteir l’autorisation d la DIRECCTE alors qu’avec le titre de séjour étudiant on ne peut contracté je crois.Donc comment on fait?

  8. Bonsoir a toutes et a tous, j’espère que mon message vous servira à quelque chose,

    Alors je vous confirme que les étrangers ont le droit à de l’alternance que ca soit apprentissage ou contrat pro cette année personnellement je suis en bac+4 et je suis en apprentissage et l’année prochaine je serai en contrat pro Inchaalah

    sinon je rejoins la personne qui a écrit cet article ; J’ai eu les boules quand je me suis trouvé dans l’obligation de suivre une formation initiale alors que j’aurai bien pu la suivre en alternance à cause de l’ignorance de l’organisme de formation et un petit peu de moi même car après tous on peut pas les contrarier, c’est eux qui doivent le savoir plus que toute autre personne.

    Voila si vous avez besoin d’infos et si je peux les fournir je suis la .

    Salam

    Nabil

  9. Vous êtes TRES nombreux à commenter pour poser des questions – questions que vous pouvez poser chez n’importe quel conseiller d’orientation. J’ai dit tout ce que je sais dans l’article, je ne vais pas m’amuser à répéter 36000 fois, aussi je ne suis ni modératrice de forum, ni guichetière pour les renseignements. Je ferme donc les commentaires sur cet article. Bonne continuation.

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